CGV & CGU
Conditions Générales de Vente (CGV) de l’IMSAPE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société IMSAPE située au 106 Bd de Paris, 13003 Marseille.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande :
– Sur Internet : www.imsape.fr
– Par téléphone au xx xx xx xx xx (coût d’un appel local)
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.imsape.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé …
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.imsape.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 9 : Responsabilité
La société IMSAPE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société IMSAPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.imsape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IMSAPE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’IMSAPE
Article 1 : Objet
Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’IMSAPE, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Article 3 : Accès au site
L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Article 4 : Collecte des données
L’inscription sur le site entraîne la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Le respect de la vie privée des utilisateurs du site est une priorité pour l’ÉDITEUR, qui s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Article 6 : Responsabilité
L’ÉDITEUR n’est pas responsable des éventuels bugs, erreurs ou virus présents sur le site. L’ÉDITEUR ne peut pas garantir une continuité du site, qui peut être interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison hors de son contrôle.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.imsape.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR.
Article 8 : Modifications des conditions d’utilisation
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 9 : Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
- L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Article 10 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation possible, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.